Conditions Générales de Vente

En vigueur au 05/11/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes conclues en ligne par Scents & Meliha Ltd (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client ») via le site www.scentsandmeliha.com (le « Site »).

Produits proposés : parfums, échantillons et produits dérivés. Les caractéristiques essentielles (descriptions, visuels, volumes, compositions) sont consultables sur le Site ; le Client en prend connaissance avant commande et en assume le choix.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique du Vendeur valent preuve des transactions.

Article 2 – Identification du vendeur

Scents & Meliha Ltd
Private Limited Company (UK) – Companies House n° 15598247
Siège social : 271 New North Road, London N1 7AA, United Kingdom
Email : contact@scentsandmeliha.com
Site : www.scentsandmeliha.com
Expéditions opérées depuis : Mulhouse (France)
Adresse de retour : Scents & Meliha – Service Retours, 1 Rue des Vergers, 68200 Mulhouse, France

Article 3 – Territoires desservis & importation

Livraisons vers : France, Royaume-Uni, Union européenne/EEE, Suisse, Norvège et International (reste du monde).

Pour toute livraison hors Union européenne, le Client est l’importateur et demeure responsable des droits et taxes exigibles à l’arrivée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de préparation et de livraison s’ajoutent selon la zone et le montant du panier (cf. Article 6). Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Une facture est transmise électroniquement au Client.

Article 5 – Commande

Parcours : ajout au panier → coordonnées → mode de livraison → paiement → confirmation. La vente est parfaite après paiement intégral. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’anomalie manifeste, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu. Le suivi est disponible via l’espace Client ou le lien reçu par email.

Article 6 – Livraison (délais & frais)

Délais indicatifs à compter de l’expédition :

• France : 24–72 h
• Royaume-Uni : 2–5 jours ouvrés
• UE/EEE (hors France), Suisse, Norvège : 3–7 jours ouvrés
• International (hors UE/UK) : 5–15 jours ouvrés

Grille des frais & seuils :

Zone	Livraison gratuite	Frais sous le seuil
France	≥ 150 €	6,90 €
Royaume-Uni	≥ 150 €	6,90 €
UE/EEE (hors France), Suisse, Norvège	≥ 200 €	22 €
International (hors UE/UK)	≥ 300 €	29 €

En cas de dépassement anormal des délais (hors force majeure ou faute du Client) supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution de la vente (articles L216-2 et s. du Code de la consommation). Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours à compter de la dénonciation.

Réserves & réclamations à la livraison

À réception, le Client doit vérifier colis et produits. En cas d’anomalie liée au transport : réserves précises auprès du transporteur sous 3 jours ouvrés. Toute non-conformité (article manquant/défectueux) doit être signalée à contact@scentsandmeliha.com sous 14 jours avec photos à l’appui.

Article 7 – Transfert des risques & propriété

Les risques sont transférés lors de la remise physique au Client (ou tiers désigné). Si le Client choisit son transporteur, le transfert intervient à la remise au transporteur. La propriété est transférée après paiement intégral.

Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Notification à contact@scentsandmeliha.com ou via le formulaire en Annexe I.

Retour : produits neufs, non ouverts, scellés intacts, dans l’emballage d’origine complet, avec preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur). Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle.

Exclusions (hygiène/sécurité) : parfums/cosmétiques ouverts ou descellés ; articles personnalisés ; produits inflammables non expédiés via transporteur agréé ADR.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, contact écrit au Vendeur ; remplacement, réparation ou remboursement seront proposés sans frais pour le Client.

Article 10 – Paiement

Paiement intégral à la commande via solutions sécurisées. Moyens acceptés (selon disponibilité affichée sur le Site) : carte bancaire, Google Pay, PayPal [[ajoutez Apple Pay ou paiement en 3/4 fois si vous les activez]]. Les transactions sont chiffrées par notre prestataire de paiement.

Article 11 – Données personnelles

Responsable : Scents & Meliha Ltd. Données traitées pour exécution du contrat (vente, livraison, facturation), intérêt légitime (lutte contre la fraude, amélioration du service), obligations légales (comptabilité) et, le cas échéant, consentement (prospection).

Destinataires : transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, Shopify et outils opérationnels nécessaires.

Transferts internationaux : flux UK ↔ UE encadrés par le droit applicable (UK GDPR / RGPD UE).

Durées : pièces comptables 10 ans ; compte/marketing 3 ans après dernier contact.

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; retrait du consentement. Contact : contact@scentsandmeliha.com. Autorités : ICO (UK) et, pour les clients de l’UE, l’autorité locale (ex. CNIL en France). Délai de réponse : 1 mois.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Droit applicable, médiation & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence. Langue : français.

En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le service client : contact@scentsandmeliha.com.

En cas d’échec, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris – France
cm2c@cm2c.net – www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun.

Annexe I – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de : Scents & Meliha Ltd
Email : contact@scentsandmeliha.com
Adresse de retour : Scents & Meliha – Service Retours, 1 Rue des Vergers, 68200 Mulhouse, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le(s) produit(s) ci-dessous :

• Commandé le : _______ / Reçu le : _______
• Numéro de commande : ____________________
• Nom du consommateur : ____________________
• Adresse du consommateur : ________________

Signature (si papier) : ____________________
Date : ____ / ____ / ______