Conditions de service — Scents & Meliha

Dernière mise à jour : 05/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’usage du site et de la boutique Scents & Meliha (ci-après « la Boutique ») ainsi que l’achat de nos produits. En utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour et de remboursement.

2. Accès – Compte

Vous déclarez avoir l’âge légal de majorité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées via votre compte.

3. Produits

Nous présentons nos produits le plus fidèlement possible. Des variations d’apparence (couleurs, rendu écran) peuvent exister. Nous pouvons modifier les descriptions, retirer des produits ou limiter les quantités à tout moment.

4. Commandes

La commande constitue une offre d’achat. Elle est acceptée lorsque vous recevez l’e-mail de confirmation. Vérifiez vos informations avant validation ; certaines commandes ne peuvent plus être annulées après acceptation. Les achats sont réservés à un usage personnel (pas de revente).

5. Prix – Facturation – Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison et, le cas échéant, droits/taxes à l’import). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et repris dans l’e-mail de confirmation. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à les maintenir à jour. Les promotions peuvent avoir des conditions spécifiques. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal, etc.) ; nous ne stockons pas vos données de carte.

6. Expédition & livraison

Délais indiqués à titre estimatif (voir la Politique d’expédition). Les parfums étant des matières inflammables, certaines expéditions/retours se font via transporteur agréé ADR. Le transfert des risques s’opère à la livraison au client (consommateur) conformément au droit français. Merci d’inspecter votre colis à réception et de nous signaler tout dommage sous 48 h avec photos.

7. Droit de rétractation & retours

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours (UE) pour vous rétracter, selon les modalités détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Exception hygiène : les parfums/cosmétiques scellés ne sont retournables que non ouverts. Tout produit ouvert/décel­lo­phané n’est pas repris.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, visuels, marques, mises en page) de la Boutique est protégé. Toute utilisation non autorisée est interdite.

9. Outils et services tiers

Nous pouvons donner accès à des outils/plug-ins tiers « en l’état ». Leur utilisation relève de votre seule appréciation, aux conditions des fournisseurs concernés.

10. Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent figurer sur la Boutique. Nous n’en garantissons pas le contenu et déclinons toute responsabilité relative à ces sites.

11. Relation avec Shopify

La Boutique est propulsée par Shopify. Vos achats sont conclus directement avec Scents & Meliha. Shopify n’est pas partie au contrat de vente entre vous et nous.

12. Avis / contenus soumis par les clients

En publiant un avis ou du contenu, vous garantissez détenir les droits nécessaires et nous concédez une licence non exclusive pour l’exploiter (hébergement, affichage, reproduction) aux fins de fonctionnement et de promotion de la Boutique. Les contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou malveillants pourront être retirés.

13. Erreurs et mises à jour

Malgré nos soins, des erreurs peuvent subsister. Nous pouvons corriger, mettre à jour des informations ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste (prix, disponibilité, description).

14. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser la Boutique à des fins illégales, de porter atteinte aux droits d’autrui, d’introduire des virus, de contourner la sécurité, de collecter des données sans consentement, de spammer ou de scraper.

15. Garanties – Clause de non-responsabilité

Sauf mention contraire d’ordre public, les Services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas une disponibilité continue, exempte d’erreur.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, immatériels, spéciaux ou consécutifs (perte de profit, de données, etc.). Rien n’exclut notre responsabilité en cas de dol, faute lourde, dommages corporels ou droits impératifs du consommateur.

17. Indemnisation

Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à la violation par vous des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.

18. Dissociabilité

Si une clause est jugée invalide, le reste demeure applicable.

19. Renonciation – Intégralité de l’accord

Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation. Ces Conditions et les politiques liées constituent l’accord complet.

20. Cession

Vous ne pouvez céder vos droits/obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder le contrat à un tiers (continuation du service).

21. Droit applicable – Juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Mulhouse (sans préjudice des règles protectrices impératives du consommateur, y compris la juridiction de son domicile).

22. Médiation de la consommation

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — www.cm2c.net — contact@cm2c.net.
Préalable obligatoire : nous contacter par écrit. Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

23. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La version applicable est celle publiée à la date de votre commande. En cas de changement majeur, une information adaptée sera fournie.

24. Coordonnées

Scents & Meliha LTD
Registered Office : 271 New North Road, London N1 7AA, United Kingdom — Company number (UK) : 16577297
Adresse logistique / retours : 1 Rue du Verger, 68100 Mulhouse, France
E-mail : contact@scentsandmeliha.com
Téléphone : +33 7 56 97 69 71